Livraison
Les frais d’expédition comprennent l’emballage la manutention et les frais de transport.
Pour le matériel
Il est expédié par nos soins ou par nos transporteurs habituels après réception du paiement.
Pour les pièces détachées
Elles sont expédiées par colissimo suivi après acceptation du paiement
Points importants
Le colis est expédié à votre risque, il est important de contrôler le colis à réception avant de signer le bon de livraison.
Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs et dépendent de l’approvisionnement de nos fournisseurs.
Tout retard de livraison ne pourra être motif de refus de marchandise ou demande d’indemnité.
La livraison du matériel se fera à notre magasin ou chez vous par nos livreurs ou par notre transporteur.
Conditions générales de vente
1. Toute commande implique de la part du client l’acceptation systématique des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l’avons formellement acceptée.
2. A défaut de stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception chez le client. Les commandes doivent être écrites et revêtir le cachet et la signature du client. Le contrat est définitivement conclu dès la réception par nous-mêmes du bon de commande ou de notre accusé de réception de commande dûment signé par le client.
3. Nos prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de l’acceptation de la commande et s’entendent nets départ (hors TVA).
Sauf stipulation contraire, le paiement se fait par chèque ou virement bancaire à la commande.
Les facturations partielles sont permises en cas de livraisons partielles.
4. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, le règlement effectif à échéance convenue et non la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque.
5. En cas de retard de paiement, quel qu’en soit la clause, la société pourra suspendre toutes ses commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
En outre, toute somme non payée à échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du code Civil, au paiement d’un intérêt de retard de 10% majoré de 1.5% par mois de retard.
Les dits intérêts commun du jour de l’échéance jusqu’au paiement complet.
A ces sommes s’ajouteront les frais de recouvrement et les frais judiciaires s’il y a lieu.
Conditions générales de vente
6. Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs et dépendent de l’approvisionnement de nos fournisseurs. Tout retard de livraison ne pourra être motif de refus de marchandise ou demande d’indemnité.
7. La vente est effectuée soit par la remise directe du produit au client dans nos entrepôts, soit par la livraison par notre entreprise ou par un transporteur.
8. Tous nos produits sont livrables en port dû, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient (en cas d’avaries ou de manquants) de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la marchandise. Il est de même en cas de livraison franco.
9. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits commandés ou sur les bordereaux d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de la livraison des produits, le client devant justifier de la réalité de sa réclamation.
10. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre notre société et le client. Tout produit retourné sans cet accord ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Aucun retour ne sera accepté après un délai de dix (10) jours suivant la date de livraison.
11 – Au titre de garantie, la seule obligation incombant à la société, sauf disposition particulières, sera le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux et ce, pendant une période de un an à compter de la date de facturation par la société. La garantie ne joue pas pour des vices apparents. Pour bénéficier de cette garantie, tout produit doit au préalable être soumis au service après vente de l’entreprise, ou à défaut du constructeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de transport en cas de retour sont à la charge de l’acheteur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet d’en prolonger la durée. La présente garantie ne s’applique pas à tout dommage causé par l’utilisation avec des produits non 1-gelato à tout dommages causés par accidents, abus, mauvaise utilisation, inondation, incendie, tremblement de terre ou autres cause par le fonctionnement du produit hors utilisation permises ou prévus par 1-gelato à tous dommage causé par toute interventions y compris les mises à niveau et les extensions effectuée par toute personnes qui n’est pas un représentant de 1-gelato aux consommables non 1-gelato ou si tout numéro de série à été ou rendu illisible.
12. La vente de l’ensemble de nos produits est assortie d’une clause de réserve de propriété conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. En conséquence, le transfert au client de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’à paiement intégral du prix convenu.
13. L’élection de domicile est faite par notre entreprise en son siège social. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce, 77 Av. Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire, sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Cette clause de compétence s’applique nonobstant toutes clauses contraires insérées dans les conditions commerciales de nos clients.
